L’ appréciation thérapeutique est nécessaire dans le cas de la contestation d’une résolution médicale liée à l’état de santé ou à l’indemnisation par la mutuelle santé ou une Complémentaire santé d’un malade, d’une victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Elle va pouvoir être demandée par l’assuré lui-même, par la caisse d’assurance maladie ou, dans le cas d’un litige, par la juridiction intéressée.
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